Les Statuts - F8KGH - Radio Club du Val d'Issole

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Les Statuts

Administration

RADIO CLUB DU VAL D'ISSOLE




ARTICLE 1 :


Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est conforme aux dispositions de son article 5 et à celles du décret du 1er Août 1901.

Elle a pour nom :        RADIO CLUB DU VAL D'ISSOLE

Elle est déclarée à la Préfecture du Var. Sa Durée est illimitée.



ARTICLE 2 :


But de l'association

Le Radio Club du Val d'Issole à pour vocation :

  • de rassembler les Radio-amateurs licenciés ainsi que les aspirants à le devenir.


  • de promouvoir les pratiques déjà existantes, d'encourager et de favoriser les initiatives innovantes dans tous les domaines qui leur sont légalement ouverts.


  • de faire connaître,  dans les milieux scolaires  par des méthodes éducatives théoriques et démonstratives adaptées, les connaissances scientifiques nécessaires à cette activité.


  • de garantir, par une veille technologique utilisant tous les moyens de communication et de diffusion  modernes, la constitution d'un centre de documentation apte à maintenir et à faire croître le niveau de connaissances de ses membres.


  • En cas de nécessité et dans le cadre de ses attributions  de mettre ses compétences au service de la population.



ARTICLE 3 :


Moyens

Le Président est le représentant officiel du Radio-Club.

Le Radio Club peut également :

  • Editer un bulletin une revue ou tout autre publication se rapportant à ses activités


  • Organiser des manifestations pour la promotion de ses buts, des sessions de formation, ou participer à leur organisation.


  • Il  adhère au R.E.F. UNION , Union Française des Radioamateurs . Section Française de l'Union Internationale des Radio amateurs ( IARU ) ainsi qu'a sa représentation départementale .




ARICLE 4 :


Siége social

Le siège social est fixé à : Mairie de La Roquebrussanne - 83136 La Roquebrussanne. Il pourra être transféré par décision de Conseil d'Administration, ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.



ARTICLE 5 :


Composition

Le Radio Club se compose de Membres d'honneur, de membres bienfaiteurs de Membres actifs ou adhérents.



ARTICLE 6 :


Admission

Pour faire partie de l'association, il faut étre agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 7 :


Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. ; Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 90 Euros et une cotisation annuelle fixées chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui  versent annuellement une cotisation définie par l'Assemblée Générale.

Tous sans exception doivent  avoir accepté sans aucune restriction, les statuts ainsi que le règlement intérieur



ARTICLE 8 :


Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission


  • le décès


  • le non paiement de la cotisation


  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour manquement grave aux termes des statuts ou du règlement intérieur. L'intéressé ayant préalablement été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.




ARTICLE 9 :


Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des droits d'entrée et de cotisations.


  • le produit des éventuels services et fournitures à ses membres.


  • les subventions de l'Etat, des départements et des communes.


  • les dons et legs conformément à la loi et de manière générale tout apport conforme à la loi et accepté par le Conseil d'Administration.


ARTICLE 10 :


Le Conseil d'Administration :

Le Radio Club est dirigé par un Conseil d'Administration de six membres au moins, élus pour un an, avec tiers sortant annuel. Les membres sont rééligibles.

Pour être éligibles les candidats doivent obligatoirement être titulaires d'une licence et d'un indicatif  ou d'un certificat d'opérateur officiels (1).

Le Conseil d'Administration fera l'élection parmi ses membres d'un Bureau Exécutif composé de :

  • un Président,

  • un vice-Président,

  • un Secrétaire avec éventuellement un Secrétaire adjoint,

  • un Trésorier avec éventuellement un Trésorier adjoint.


En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

(1) Par " officiel " il faut entendre : Qui émane du Gouvernement ou de la Communauté Européenne.



ARTICLE 11 :


Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réuni normalement une fois  tous les trois mois sur convocation de son Président ou, si les circonstances l'exigent à la demande du Président ou du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout Administrateur quel qu'il soit qui, sans excuse sérieuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra étre considéré comme démissionnaire.



ARTICLE 12 :


 Assemblée Générale ordinaire :

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réuni chaque année de préférence à la même date plus ou moins une semaine suivant les spécificités du calendrier. Pour valider les décisions qui seront prises au cours de cette Assemblée Générale, le quorum devra être atteint.

Définition du quorum : la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation pour le nouvel exercice
C'est à cette date que débute le nouvel exercice et que sont renouvelées les cotisations.

Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.

Un membre pourra être mandaté sans que le nombre de ses mandats soit supérieur à trois. Pour être valides les cotisations des mandants et des mandatés devront être à jour pour le nouvel exercice.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est établi par le Bureau Exécutif et présenté au Conseil d'Administration.

Le rapport moral, le rapport financier de l'exercice clos et le budget prévisionnel pour l'année en cours seront soumis au vote de l'Assemblée Générale.

Il sera répondu aux questions orales qui seront éventuellement posées lors de l'Assemblée Générale sauf si elles nécessitent un travail d'investigation impossible à réaliser sur place. Par conséquent, il est  recommandé aux membres auteurs de questions complexes de les adresser par courrier au Secrétaire dix jours avant l'assemblée Générale.

Il est procédé à l'élection des membres du tiers sortant rééligibles et des nouvelles candidatures au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale.
Après épuisement de l'ordre du jour et des questions diverses, le Conseil d'Administration se réunit pour l'élection de Bureau Exécutif.



ARTICLE 13 :


Assemblée Générale extraordinaire

Au besoin, suivant les circonstances et sur décision du Président ou du quorum au moins des membres du Radio Club , le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire.



ARTICLE 14 :


Règlement  intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration approuvé par l'Assemblée Générale.

Il est destiné à éclairer les points non prévus par les statuts, notamment mais pas seulement ceux ayant trait à l'administration intérieure du Radio Club. Son poids juridique est le même que celui des statuts. Il est également déclaré à la Préfecture du Var.


ARTICLE 15 :


L'exercice comptable court d'une Assemblée Générale à la suivante. Il est tenu sous la responsabilité du Trésorier.

La gestion est conforme aux termes figurant dans le règlement intérieur.



ARTICLE 16 :


Dissolution

La dissolution de Radio Club pourra être prononcée par une assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Un ou deux commissaires liquidateurs seront nommés par l'assemblée Générale décisionnaire Dans la mesure du possible et conformément aux lois en vigueur à la date de la dissolution, après apurement d'un éventuel passif, l'actif sera dévolu a une association de Radio-amateurs. Le choix de l'association destinataire devra être approuvée par le Bureau Exécutif ou par le dernier membre du Conseil d'Administration. En cas de litige, la voix du Président à défaut  du vice Président est prépondérante.    


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